1. Champ d’application
Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées et contracts conclu (ci-après désignés « commande ») via la boutique en ligne de Pneus24.ch.
Pneus24.ch se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
2. Offre
L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.
3. Prix
Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, et si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.
Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.
Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, etc., apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.
4. Commande
L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif.
Après transmission de la commande , le client recoit un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à Pneus24.ch. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière nous à été parvenue.
Pneus24.ch peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande.
Dans ce cas, le client est informé et les paiements éffectués sont remboursés.
Tout autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement.
5. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu après transmission de la commande à Pneus24.ch.
6. Livraison
a. Zone de livraison
L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.
b. Délais de livraison
Les délais de livriason dépendent de nos transporteurs (Poste, DPD etc.,) des décalages dans le temps ou le blocage d’une date de livraison donée sont possibles, toutefois toute prétention en dommages-intérêts ou toute autre prétention du client est exlcue.
Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officels nationaux et cantonaux.
c. Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent du poids des produits commandés, les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne s’applique. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire.
7. Garantie
Pneus24.ch garantit ses produits 2 ans à compter de la date de livraison, sauf contre indication sur l’article en question au moment de la commande et aux conditions suivantes :
- La facture d’achat ou une copie de facture doit être transmise avec la pièce en demande de garantie.
- Notre formulaire « demande de garantie » doit être complétement remplit et transmit avec la pièce en demande de grantie.
- Les frais d’envois sont à la charge du demandeur de garantie.
Tous les articles en demande de garantie sont envoyés par nos soins aux fabricants et seront contrôlés, le fabricant décidera si la demande de garantie est acceptée ou refusée.
Si la garantie est acceptée Pneus24.ch remplacera l’article avec un article neuf de la même marque ou équivalente.
Si la garantie est refusée Pneus24.ch retourne la piéce usagée au client avec le justificatif de refus de garantie établie par le fabricant, toute prétention en dommages-intérêts ou toute autre prétention du client est exlcue.
8. Réclamation
Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à Pneus24.ch.
Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la reception et de les stocker correctement. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser Pneus24.ch le jour même.
Par la suite, seuls des vices cachés peuvent faire l’objet d’une demande de garantie.
9. Possibilités de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Les moyens de paiements acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard ; American Express) et les cartes de débit (Postcard, etc.,)
10. Droit applicable
Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre Pneus24.ch et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.
Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre Pneus24.ch et l’acheteur se situe au siège de Pneus24.ch. Mais Pneus24.ch est en droit de porter plainte contre l’acheteur à son domicile.